Mentions légales
...........Conditions générales d'utilisation..............
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation concernent le domaine internet, y compris ses services et la messagerie, ci-après appelé le « site », dont l'URL est https://clom-edh-francophonie.org/.
Ce site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels de l'éducation et de l'accueil des jeunes, sur les instruments internationaux et les méthodes d'éducation aux droits de l'Homme.
Les conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir, d'une part, les modalités selon lesquelles l’université de Poitiers publie le site et les services qui y sont associés et, d'autre part, les conditions selon lesquelles les personnes utilisent ce site.
Ces conditions générales d'utilisation sont publiées par leur mise en ligne. Elles sont réputées connues et acceptées sans réserve lorsque les personnes connectent leur terminal au site postérieurement à leur mise en ligne.
Elles peuvent être modifiées à tout moment et la présente publication doit être consultée régulièrement.
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation, il appartient aux personnes de renoncer à l'accès au site.
ARTICLE 2 : Edition
L'édition du site est effectuée par l’université de Poitiers domiciliée 15, rue de l’Hôtel Dieu à Poitiers (86034 Poitiers Cedex) en France par délégation de l’Organisation internationale de la Francophonie.
L'université de Poitiers s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site mailto:clom.edh@univ-poitiers.fr.
Le directeur de la publication est le président de l’université de Poitiers soit, à la date des présentes, Monsieur Yves Jean.
Téléphone : 05 49 45 49 70
Courriel : webmaster@univ-poitiers.fr
L'hébergeur du site est l’Université de Poitiers
i-médias, direction des systèmes d’information (DSI)
Bâtiment B21 - 7 rue Shirin Ebadi
TSA 81109
86073 Poitiers Cedex 9 - France
Tél. : 05 49 45 39 82
Courriel : hebergement@support.univ-poitiers.fr
ARTICLE 3 : Définitions
Le présent article a pour objet de définir les différents termes essentiels :
Terminal : appareil informatique permettant la connexion au réseau internet comme les ordinateurs, les tablettes, les téléphones mobiles, etc…
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise la page d'accueil du site ou l'un des services proposés par le site sans disposer de compte
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'utilisateur, ou le membre, au serveur portant le site https://clom-edh-francophonie.org/
Membre : l'utilisateur devient membre lorsqu'il est connecté au site après avoir saisi ses codes d'accès personnels, soit son identifiant et son mot de passe, et accepté les conditions générales d'utilisation.
Authentification : reconnaissance par le site du membre connecté au site après la saisie de son identifiant et de son mot de passe
Identifiant et mot de passe : informations requises pour l'authentification d'un membre par le site. L'identifiant et le mot de passe permettent au membre d'accéder à des services réservés sur le site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : Accès au site
Le site et les services réservés sont accessibles gratuitement à tout membre ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par le membre pour obtenir la connexion au site (matériel, système d'exploitation, logiciels de navigation, connexion Internet, etc.) sont à sa charge y compris pour toute utilisation du site https://clom-edh-francophonie.org/ via l’application Moodle Mobile.
L'utilisateur, et le membre, ont la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse clom.edh@univ-poitiers.fr
L’utilisateur qui n'a pas créé de compte n'a pas accès aux services réservés aux membres.
Le site permet, à chaque membre qui le consulte à l'aide de son identifiant et de son mot de passe, un accès gratuit aux services suivants :
consultation et impression des différents modules de formation ;
consultation sur des adresses de services internet tiers de différentes ressources « en ligne » : texte, audio, vidéo par liens hypertextes ;
téléchargement des fichiers PDF « résumés de cours » et des capsules pédagogiques ;
publication de commentaires / d’œuvres personnelles.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis et sans motif.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle du site et réutilisation des éléments textuels et graphiques
Sauf mention contraire, la réutilisation des éléments textuels et graphique du site à l'adresse https://clom-edh-francophonie.org/ est soumise aux règles précisées ci-dessous.
Les éléments textuels et graphiques, fixes ou animés, du site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 codifiée à l'article L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle.
L'université de Poitiers édite, par le site en objet, des ressources textuelles et graphiques de diverses natures et formats, dont les droits ont été libérés pour une utilisation pédagogique en classe, dans le cadre scolaire et/ou dans le cadre privé et familial.
Le membre du site dispose d'un droit d'usage limité, qu'il est réputé connaître, et qu’il s’engage à respecter ou à faire respecter.
La représentation des vidéogrammes ou supports multimédia numériques est autorisée uniquement au cours de séances gratuites organisées par le membre dans le cadre des activités habituelles d’un établissement scolaire ou, pour un membre non enseignant, pour un usage strictement familial et privé.
Toute extraction doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
Pour toute autre utilisation que celles décrites ci-dessus, il convient de consulter l'université de Poitiers.
Tout usage non explicitement autorisé par écrit (reproduction, rétrocession ou toute autre forme de représentation, partielle ou totale) constitue un délit de contrefaçon. Le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues aux articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 6 : Informations relatives au traitement des données personnelles - Cookies
Conformément à la politique de gestion des traces informatiques de l’Université de Poitiers, vous êtes informé que l'utilisation du site https://clom-edh-francophonie.fr provoque l’enregistrement de traces informatiques gérées dans le respect de la législation en vigueur (loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique - LCEN, règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données – dit RGPD), et des recommandations de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information - ANSSI. Ces traces sont conservées un an. Elles peuvent permettre, entre autres, d'identifier les auteurs de contenus illicites (article 6 LCEN).
Conformément à l’article 13 du RGPD, les informations suivantes vous sont fournies :
Responsable de traitement : Organisation internationale de la francophonie
Sous-traitant : université de Poitiers
Services de l'université de Poitiers chargés de la mise en œuvre : Juriscope, centre d'accès aux droits étrangers, faculté de droit et de sciences sociales, et i-médias, service commun informatique et multimédia - Université de Poitiers
Finalités : lancement, diffusion, communication, organisation, et animation de sessions de formation du CLOM (cours en ligne ouvert de masse) Education aux droits de l'Homme
Base légale : article 6 RGPD - paragraphe b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat.
Destinataires :
1° Responsable de traitement
2° Agents habilités de Juriscope et de i-médias (université de Poitiers)
Durée de conservation des données :
un an après la fin du cours
Exercice des droits des membres :
Vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (articles 15,16,17,18, du RGPD) et du droit d'organiser le sort de vos données post mortem (article 85 de la loi Informatique et libertés).
Vous pouvez exercer ces droits à l'adresse suivante :
Contact OIF
Organisation internationale de la Francophonie
19-21 avenue Bosquet • 75007 Paris (France)
Téléphone (33) 1 44 37 33 25
Télécopie (33) 1 45 79 14 98
ou auprès du délégué à la protection des données de l’université de Poitiers :
dpo@univ-poitiers.fr
Si vous estimez que les réponses apportées ne sont pas satisfaisantes, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Cnil -Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle.
Cookies
Le site clom-edh-francophonie.fr dépose deux cookies sur les équipements des membres : l'un essentiel (Moodle Session), l'autre non essentiel (Moodle ID).
Des cookies sont susceptibles d'être déposés sur les équipements des utilisateurs (TWITTER) et membres du site par les fournisseurs de supports de ressources pédagogiques, et communication utilisés (voir les bandeaux d'information de ces sites, ou politique liée aux cookies.) :
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WEBEX MEETINGS https://univ-poitiers.webex.com/meet/ ….
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ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
S'agissant des textes officiels reproduits sur le site, seule la version publiée sur le site de l'autorité à l'origine du texte fait foi.
Les documents, informations et services diffusés sur le site sont fournis en l'état, sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
L'université de Poitiers se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment, sans préavis.
Ainsi, le membre assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation ultérieure des informations et contenus du présent site.
L’identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder au site sont personnels et strictement confidentiels. A ce titre, les membres doivent s'en réserver l’usage exclusif.
Toute action sur le site internet à l’aide des identifiants et/ou mot de passe est considérée avoir été opérée par le membre, seul responsable des conséquences qui pourraient résulter d'une communication à des tiers.
Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Le membre s'assure de garder son mot de passe secret. Par son acceptation des présentes dispositions, le membre est tenu d'informer immédiatement l'université de Poitiers de toute utilisation non autorisée de son identifiant et/ou de son mot de passe, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité du site internet de l'université dont il/elle aurait connaissance.
Tout usage du service par le membre ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages pourra faire l'objet d'une action judiciaire en défense des intérêts de l'université de Poitiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes du site vers des tiers
L'université de Poitiers se réserve le droit d'insérer dans le site des liens internet, dénommés « hypertextes », conduisant le membre à consulter des sites tiers.
Le membre qui accède par ces liens à tels sites tiers quitte la navigation du site du cours en objet.
Ces sites ne sont pas sous le contrôle de l'université de Poitiers, par conséquent, cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents tiers pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.
ARTICLE 9 : Durée
Les présentes dispositions s'appliquent à la date de la connexion au site et prennent fin à la date de fin de session, soit le 6 juillet 2020.
Elles produisent leurs effets à l'égard du membre à compter de la première date de connexion au serveur enregistrée par l'université de Poitiers.
ARTICLE 10 : Contenu mis en ligne par un membre et modération
Le site permet aux membres de publier des commentaires / des œuvres personnelles auprès de tous les autres membres inscrits.
Le site exerce une modération a priori et a posteriori sur ces publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre qui serait l'initiateur de la publication. Le membre ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu qu'il a mis en ligne.
Tout contenu mis en ligne sur un compte de membre du site par un membre lui en confère l'entière responsabilité.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et plus précisément à communiquer dans le respect des tierces personnes, et avec tolérance.
En cas de poursuites, par un tiers lésé par une publication, contre l'université de Poitiers, celle-ci pourrait suspendre le compte du membre auteur du contenu et/ou engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à l'université de Poitiers le droit non exclusif et gratuit, de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.
L’Université de Poitiers, en tant qu’éditrice, s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
ARTICLE 11 : Droit applicable
Le droit applicable au présent site et à ses mentions légales est le droit français.